LÉGISLATION EN SUISSE


Gestion des déchets / Législation en Suisse

La loi sur la gestion des déchets régissant la levée des ordures des entreprises est aujourd’hui appliquée de manière extrêmement rigoureuse. Pour rappel, la gestion des déchets en Suisse est régie par deux grandes règles :

LE PRINCIPE DU « POLLUEUR-PAYEUR »

En Suisse, toute personne ayant un impact négatif sur l’environnement doit contribuer aux frais pour réparer ce préjudice. En application, cela a des effets sur les professionnels comme sur les particuliers. Les uns comme les autres payeront, notamment sous forme de taxe,

TAXE SUR LES SACS PU SELON LE POIDS DES ORDURES MÉNAGÈRES

TAXE LORS DE L’ACHAT DE CERTAINS BIENS

 LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE

Il est décidé par l’Etat que les milieux économiques définissent eux-mêmes les mesures qui leur semblent adaptées sur la question environnementale. Aussi, le secteur privé doit trouver de lui-même des solutions en termes de collecte de ses déchets. Tous les organismes privés doivent donc procéder au tri et faire évacuer de façon agréée, leurs déchets urbains valorisables. Jaquier Services S.A. offre ainsi un accompagnement personnalisé dans la gestion des déchets pour les entreprises ainsi que pour les chantiers.

Cette politique permet de sensibiliser tout un chacun aux conséquences directes de son mode de consommation. De plus, elle vise à protéger tout être humain ou animal ainsi que la nature sous toutes ses formes (eaux, sols, etc.) des atteintes nuisibles dues aux déchets.